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Conseil de l'agence

Projet de Loi de Finances 2019

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Alors que l'immobilier est une préoccupation majeure des Français, le Projet de Loi de Finances 2019 devrait impacter directement le secteur. Taxes, rénovation énergétique, aides au logement… SeLoger vous en dit plus sur ce qui pourrait changer dans les prochains mois.

Une nouvelle taxe assurance emprunteur avec la Loi de Finances 2019 ?

Le Gouvernement a récemment annoncé que la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sera désormais étendue à la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur à hauteur de 9 %. Elle s'appliquera à tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Un alourdissement de la fiscalité des contrats d'assurance emprunteur qui, selon le courtier La Centrale de Financement, « n'est pas sans conséquence ». En effet, cette taxation limitera les bénéfices liés au changement d'assurance emprunteur, réalisé au titre de l'amendement Bourquin, permettant aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat initial pour une offre plus compétitive. « Cette mesure va à l'encontre de la libéralisation du marché initiée par l'amendement Bourquin, les investisseurs actuels n'ayant aucun intérêt à changer d'organisme de financement sous peine d'être impacté par une hausse fiscale », affirme le courtier en crédit. 

Un nouveau mode de calcul en 2019 pour les APL

À partir du 2e trimestre 2019, les Aides Personnalisées au Logement (APL) seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu de deux années auparavant, comme c’est le cas actuellement. De plus, alors que les APL faisaient l'objet de deux revalorisations par an, ces aides seront augmentées de seulement 0,3 % en 2019 et 2020 : une augmentation « bien inférieure à l'inflation attendue ». Cette désindexation s’ajoute au gel des APL intervenu au 1er octobre 2018, qui impacte directement les candidats à l'accession immobilière. En effet, lorsque le contractant bénéficie des conditions d'un prêt conventionné ou d'un prêt à l'Accession Sociale (PAS), il peut prétendre aux APL : il bénéficie d'un taux plafonné qui peut être accordé sur des périodes de 5 à 35 ans pour le financement d'une résidence principale. Or, certains organismes prêteurs comptabilisent l'APL dans le calcul du taux d'endettement. « C’est donc un impact direct sur la capacité d'endettement des ménages les plus modestes », affirme le courtier en crédit.

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